15.06.2009
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Appel à tous les défenseurs des droits de l'homme de par le monde et aux personnes éprises de liberté.
Pour nous joindre : comite_des_droits_de_homme@yahoo.com
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01 - Pétition dénonçant la violation des droits de l'homme par la
Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec au Canada.
02 - Violation de la liberté d'expression par la Commission de la santé et de la sécurité du
travail.
03 - Violation des droits de l'homme par la Commission de la santé et de la sécurité du
travail.
04 - Parjures et violation des lois par la Commission de la santé et de la sécurité du
travail.
05 - Historique du cas de monsieur Jean-Marc Boyer.
Pièces auxquelles l'historique fait référence : 07 08 09 19 24 29 35 40 45 46
47 48 49 50 51 52 59 62 63 64 68 76 77 78
00 01 02 03 04 05 06 10 11 12 13 14 15 16 17 18 20 21 22
23 25 26 27 28 30 31 32 33 34 36 37 38 39 41 42 43 44 53
55 56 57 58 60 61 65 66 67 69 70 71 72 73 74 75 79 80 81
06 - Reportage de monsieur Alexandre Dumas, journaliste à la Société Radio-Canada.
07 - Témoignage de monsieur Jean-Marc Boyer devant la Commission Bouchard-Taylor
08 - Rétablissement de la réputation de monsieur Jean-Marc Boyer.
09 - Trève de Noël
Les membres du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la
sécurité du travail ont démontré moins de bonne volonté que les soldats
français et allemands lors de la Première Guerre Mondiale. Ces soldats ont fait une
trêve à Noël et ils ont joué ensemble au football. Source :
"fr.wikipedia.org/wiki/Premi%C3%A8re_bataille_d'Ypres".
Lorsque monsieur Jean-Marc Boyer, un employé de la Commission depuis plus de 30
années, a fait parvenir une demande aux membres du conseil d’administration de la
Commission de la santé et de la sécurité du travail, pour qu’il soit autorisé à assister
à un dîner de Noël, monsieur Boyer a reçu comme réponse que sa présence lors de
cette rencontre sociale serait inappropriée et lui demandait d’agir en conséquence.
Membres actuels du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la
sécurité du travail.
10 - Personnes qui ont participé à au moins une infraction.
Jacques Lamonde
Gérard Bibeau
Réal Bisson
Richard Verreault
Paul Marceau
Michel Boulet
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Michel Kelly-Gagnon
François Cliche
Céline Dugré-Charron
Richard Fahey
Yves Gilbert
François E. Pelletier
Henri Massé
L'article 241 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail mentionne :
"Lorsqu'une personne morale a commis une infraction, tout administrateur,
dirigeant, employé ou représentant de cette personne morale qui a prescrit
ou autorisé l'accomplissement de l'acte ou de l'omission qui constitue
l'infraction ou qui y a consenti est réputé avoir participé à l'infraction et est
passible de la même peine qu'une personne physique, que la personne
morale ait ou non été poursuivie ou déclarée coupable."
11 - Torture
Peut-on appeler HUMAINE, des personnes qui n’hésitent pas à utiliser la torture
psychologique pour arriver à leurs fins ?
La torture est interdite depuis que l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la
convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants.
16:14 Publié dans Droits de l'homme | Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note
